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Code monétaire et financier

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

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Obligations des prestataires de services financiers dans la lutte contre diverses formes de criminalité

Résumé. Les banques et entreprises financières doivent vérifier l'origine de l'argent, bloquer les transactions suspectes et identifier leurs clients pour lutter contre le blanchiment d'argent, le terrorisme, les jeux illégaux et la fraude fiscale.

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés→Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

En vigueur du mercredi 7 mars 2007 au vendredi 29 décembre 2017

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre VI : Dispositions diverses