Code monétaire et financier

Titre II : Les produits d'épargne

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Produits d'épargne et leurs spécificités

Résumé. Ce titre présente différents produits d'épargne avec des règles spécifiques, comme les livrets, l'épargne salariale, les bons de caisse et les plans retraite.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
Chapitre III : Les bons de caisse
Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle