Code monétaire et financier

Titre IV : Autres prestataires de services

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestataires de services financiers et leurs obligations

Résumé. Ce titre décrit les différents prestataires de services financiers et les règles qu'ils doivent suivre pour protéger leurs clients.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs
Chapitre III : Les sociétés de gestion collective
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Chapitre V : Les agents liés
Chapitre VI : Immatriculation unique
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif
Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données
Chapitre X : Prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits