Code monétaire et financier
Titre IV : Autres prestataires de services
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Prestataires de services financiers et leurs obligations
Résumé. Ce titre décrit les différents prestataires de services financiers et les règles qu'ils doivent suivre pour protéger leurs clients.
Chapitre III : Les sociétés de gestion collective
Abrogé13 février 2004Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Service de notation de crédit
Abrogé12 août 2018Section 1 : Définition
Abrogé24 décembre 2021Section 3 : Règles de bonne conduite
Abrogé24 décembre 2021Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation
Abrogé24 décembre 2021Section 1 : Définition
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : Agrément des prestataires de services de communication de données
Abrogé1 janvier 2022Section 3 : Dispositifs de publication agréés
Abrogé1 janvier 2022Section 4 : Systèmes consolidés de publication
Abrogé1 janvier 2022Section 5 : Mécanismes de déclaration agréés
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 2 août 2003
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs
Chapitre III : Les sociétés de gestion collective
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Chapitre V : Les agents liés
Chapitre VI : Immatriculation unique
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif
Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données
Chapitre X : Prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits