Code monétaire et financier

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

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Rôle de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. L'Autorité des marchés financiers veille à la protection des investisseurs et au respect des règles sur les marchés financiers.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers