Code monétaire et financier
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'Autorité des marchés financiers
Résumé. L'Autorité des marchés financiers veille à la protection des investisseurs et au respect des règles sur les marchés financiers.
En vigueur depuis le samedi 2 août 2003
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers