Code monétaire et financier

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

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Les institutions en matière bancaire et financière

Résumé. Ce livre décrit les institutions qui surveillent les banques et les marchés financiers pour éviter les crises et protéger l'argent des clients.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Titre II : Les autorités des marchés financiers
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre III : Échanges d'informations
Titre IV : Dispositions pénales