Code monétaire et financier

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

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Institutions de régulation et de contrôle dans le secteur bancaire

Résumé. Ce titre décrit les différentes institutions qui surveillent et régulent les banques et autres établissements financiers pour éviter les crises et protéger l'argent des clients.

Section 2 : Composition

Abrogé23 janvier 2010

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au vendredi 22 janvier 2010

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 octobre 2009

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
Chapitre Ier : Réglementation
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales
Chapitre IV : Institutions consultatives
Chapitre V : Autres institutions