Code monétaire et financier
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
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Institutions de régulation et de contrôle dans le secteur bancaire
Résumé. Ce titre décrit les différentes institutions qui surveillent et régulent les banques et autres établissements financiers pour éviter les crises et protéger l'argent des clients.
Chapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
Abrogé2 août 2003Section 1 : Missions
Abrogé2 août 2003Section 2 : Composition
Abrogé2 août 2003Section 3 : Règles de fonctionnement
Abrogé2 août 2003Section 2 : Composition
Abrogé23 janvier 2010Section 3 : Règles de fonctionnement
Abrogé23 janvier 2010Section 4 : Exercice du contrôle
Abrogé23 janvier 2010Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Abrogé23 janvier 2010Section 6 : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires
Abrogé22 octobre 2004Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public
Abrogé11 octobre 2008En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au vendredi 22 janvier 2010
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement→Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 octobre 2009
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
Chapitre Ier : Réglementation
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales
Chapitre IV : Institutions consultatives
Chapitre V : Autres institutions