Code monétaire et financier
Titre II : Les catégories de marchés
Abrogé1 novembre 2007
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Chapitre Ier : Marchés réglementés français
Abrogé1 novembre 2007Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés
Abrogé1 novembre 2007Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation
Abrogé1 novembre 2007Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé
Abrogé1 novembre 2007Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés
Abrogé1 novembre 2007Chapitre II : Marchés réglementés européens
Abrogé1 novembre 2007Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Abrogé1 novembre 2007Chapitre IV : Marché de l'or
Abrogé1 novembre 2007Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 octobre 2007
Titre II : Les catégories de marchés
Chapitre Ier : Marchés réglementés français
Chapitre II : Marchés réglementés européens
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Chapitre IV : Marché de l'or