Code monétaire et financier

Titre II : Les catégories de marchés

Abrogé1 novembre 2007
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Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 octobre 2007

Titre II : Les catégories de marchés
Chapitre Ier : Marchés réglementés français
Chapitre II : Marchés réglementés européens
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Chapitre IV : Marché de l'or