Code monétaire et financier

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles monétaires et financières en outre-mer

Résumé. Les règles sur l'argent et les finances s'appliquent aussi dans les territoires français d'outre-mer, mais avec des ajustements locaux.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer
Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer
Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière