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Livre III

Les services

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Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L351-1 — L351-3

Code monétaire et financier

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers