Code monétaire et financier
Titre V : Dispositions pénales
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Sanctions pour infractions bancaires et financières
Résumé. Ce titre décrit les sanctions pour les infractions liées aux comptes bancaires, à la protection des informations des clients et au démarchage trompeur.
Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes
Abrogé12 décembre 2002Section 1 : Opérations de banque
Abrogé2 août 2003Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières
Abrogé2 août 2003Section 3 : Marché à terme
Abrogé2 août 2003En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage