Code monétaire et financier
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé10 janvier 2009Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Abrogé10 janvier 2009Section 2 : Compensation
Abrogé25 février 2005Section 2 : Compensation et cession de créances
Abrogé10 janvier 2009Section 3 : Garanties
Abrogé10 janvier 2009Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Abrogé10 janvier 2009Section 1 : Vente à crédit
Abrogé1 avril 2006Section 2 : Adjudication
Abrogé10 janvier 2009Section 3 : Cessions temporaires
Abrogé10 janvier 2009Section 4 : Opérations à terme
Abrogé10 janvier 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés