Code monétaire et financier

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

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Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Résumé. Les règles pour acheter, échanger ou retirer des actions en bourse.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés