Code monétaire et financier

Livre IV : Les marchés

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Régulation des marchés financiers

Résumé. Le livre IV du Code monétaire et financier régit les opérations, plateformes de négociation, transactions sur instruments financiers, chambres de compensation et protection des investisseurs.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre IV : Les marchés
Titre Ier : Opérations
Titre II : Les catégories de marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales