Code monétaire et financier
Livre IV : Les marchés
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Régulation des marchés financiers
Résumé. Le livre IV du Code monétaire et financier régit les opérations, plateformes de négociation, transactions sur instruments financiers, chambres de compensation et protection des investisseurs.
Titre II : Les catégories de marchés
Abrogé1 novembre 2007Chapitre Ier : Marchés réglementés français
Abrogé1 novembre 2007Chapitre II : Marchés réglementés européens
Abrogé1 novembre 2007Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Abrogé1 novembre 2007Chapitre IV : Marché de l'or
Abrogé1 novembre 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé10 janvier 2009Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Abrogé10 janvier 2009Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Abrogé1 novembre 2007Chapitre Ier : Entreprises de marché
Abrogé1 novembre 2007Chapitre II : Chambres de compensation
Abrogé1 novembre 2007Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne
Abrogé14 mai 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre IV : Les marchés
Titre Ier : Opérations
Titre II : Les catégories de marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales