Code monétaire et financier

Titre VI : Dispositions pénales

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Infractions relatives à la monnaie et aux paiements

Résumé. Ce titre décrit les différentes infractions liées à l'utilisation de l'argent, comme le paiement en espèces interdit, la fausse monnaie, les chèques frauduleux et les secrets de la Banque de France.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II : Fausse monnaie
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger