Code monétaire et financier

Titre Ier : Les instruments financiers

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Instruments Financiers : Définition et Types

Résumé. Ce titre définit et explique les différents types d'instruments financiers comme les actions, obligations et fonds d'investissement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs