Code monétaire et financier
Titre Ier : Les instruments financiers
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Instruments Financiers : Définition et Types
Résumé. Ce titre définit et explique les différents types d'instruments financiers comme les actions, obligations et fonds d'investissement.
Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
Abrogé7 mai 2005Section 1 : Les actions
Abrogé26 juin 2004Section 2 : Les titres donnant accès au capital
Abrogé26 juin 2004Section 2 : Les organismes de titrisation
Abrogé28 juillet 2013Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
Abrogé28 juillet 2013Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
Abrogé28 juillet 2013En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs