Code monétaire et financier
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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Règles pour les prestataires de services d'investissement
Résumé. Les entreprises qui offrent des services financiers en France doivent suivre des règles strictes pour protéger les clients et les marchés.
Section 1 : Normes de gestion
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Obligations comptables et déclaratives
Abrogé1 novembre 2007Section 3 : Règles de bonne conduite
Abrogé1 novembre 2007Section 4 : Garantie des investisseurs
Abrogé1 novembre 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement