Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Section 3 : Interdictions

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

Section 1 : Normes de gestion

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives

Section 3 : Règles de bonne conduite

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 4 : Règles d'organisation

Section 4 : Garantie des investisseurs

Section 5 : Règles de bonne conduite

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques