Code monétaire et financier

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

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Règles pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Les entreprises qui offrent des services financiers en France doivent suivre des règles strictes pour protéger les clients et les marchés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement