Code monétaire et financier

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique monétaire et paiements en outre-mer

Résumé. Les territoires d'outre-mer ont des règles spéciales pour gérer leur monnaie et les paiements avec la France.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna