Code monétaire et financier
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
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Politique monétaire et paiements en outre-mer
Résumé. Les territoires d'outre-mer ont des règles spéciales pour gérer leur monnaie et les paiements avec la France.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna