Code monétaire et financier

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

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Les instruments de la monnaie scripturale

Résumé. Ce titre décrit les règles pour utiliser des moyens de paiement comme les chèques, la lettre de change, le billet à ordre et les paiements électroniques.

Chapitre Ier : Le chèque

Abrogé31 décembre 2005

Section 1 : Le chèque bancaire

Abrogé31 décembre 2005

Section 2 : Le chèque postal

Abrogé31 décembre 2005

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
Chapitre Ier : Le chèque
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre