Code monétaire et financier
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
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Les instruments de la monnaie scripturale
Résumé. Ce titre décrit les règles pour utiliser des moyens de paiement comme les chèques, la lettre de change, le billet à ordre et les paiements électroniques.
Chapitre Ier : Le chèque
Abrogé31 décembre 2005Section 1 : Le chèque bancaire
Abrogé31 décembre 2005Section 2 : Le chèque postal
Abrogé31 décembre 2005Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Abrogé1 novembre 2009En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
Chapitre Ier : Le chèque
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre