Code monétaire et financier
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Abrogé7 mai 2005
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Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque
Abrogé2 août 2003Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Abrogé7 mai 2005Section 1 : Définition
Abrogé11 août 2004Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières
Abrogé2 août 2003Abrogé depuis le samedi 7 mai 2005
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 6 mai 2005
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières
Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers