Code monétaire et financier

Titre IV : Le démarchage et le colportage

Abrogé7 mai 2005
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Abrogé depuis le samedi 7 mai 2005

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 6 mai 2005

Titre IV : Le démarchage et le colportage
Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières
Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers