Code monétaire et financier
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Section 1 : Les signes monétaires
Abrogé7 mai 2005Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer
Abrogé7 mai 2005Section 1 : Les signes monétaires
Abrogé26 février 2022Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer
Abrogé26 février 2022Section 5
Abrogé26 février 2022Section 6 : Des tarifs des services bancaires de base
Abrogé26 février 2022Section 7 : Mise en œuvre des normes techniques
Abrogé26 février 2022Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé7 mai 2005Section 1 : L'euro
Abrogé7 mai 2005Section 2 : Dispositions d'application
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Abrogé7 mai 2005Section 1 : Les signes monétaires
Abrogé7 mai 2005Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
Abrogé7 mai 2005Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé26 février 2022Section 1 : Les signes monétaires
Abrogé26 février 2022Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
Abrogé26 février 2022Section 3 : Opérations de paiement
Abrogé26 février 2022Section 4 : Mise en œuvre des normes techniques
Abrogé26 février 2022Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale
Abrogé27 juin 2009Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
Abrogé27 janvier 2013Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Abrogé26 février 2022Sous-section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information
Abrogé26 février 2022Sous-section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire
Abrogé26 février 2022Section 2 : Définitions
Abrogé26 février 2022Sous-section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires
Abrogé26 février 2022Sous-section 5 : Obligations de coopération
Abrogé26 février 2022Section 3 : Application des règlements européens
Abrogé26 février 2022Sous-section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées
Abrogé26 février 2022Sous-section 7 : Sanctions
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 25 février 2022