Code monétaire et financier

Titre Ier : Dispositions générales

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L'unité monétaire en France

Résumé. La France utilise l'euro comme monnaie, avec des règles pour son utilisation et sa conversion.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Chapitre III : Conversion à l'unité euro