Code monétaire et financier
Titre Ier : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'unité monétaire en France
Résumé. La France utilise l'euro comme monnaie, avec des règles pour son utilisation et sa conversion.
Section 2 : Obligation de faire l'appoint
Abrogé7 mai 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Chapitre III : Conversion à l'unité euro