Code monétaire et financier
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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Règles pour les prestataires de services bancaires
Résumé. Ce titre décrit les règles que les banques et autres institutions financières doivent suivre pour protéger leurs clients et rester stables.
Section 5 : Le crédit coopératif
Abrogé2 août 2003Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat
Abrogé1 janvier 2014Chapitre VII : Compagnies financières
Abrogé16 novembre 2004Section 4 : La Caisse nationale d'épargne
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le samedi 22 février 2014
Titre Ier : Prestataires de services bancaire→Titre Ier : Prestataires de services bancaires
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 21 février 2014
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire→Titre Ier : Prestataires de services bancaire
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Chapitre V : Les sociétés de financement
Chapitre VI : Les établissements de crédit et d'investissement
Chapitre VII : Compagnies financières
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement