Code monétaire et financier

Livre II : Les produits

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Les produits financiers et d'épargne

Résumé. Ce livre explique les différents types d'argent et de placements, comme les actions, l'épargne et les crypto-monnaies, ainsi que les règles à suivre.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les crypto-actifs
Titre III : Dispositions pénales