Code monétaire et financier
Livre II : Les produits
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Les produits financiers et d'épargne
Résumé. Ce livre explique les différents types d'argent et de placements, comme les actions, l'épargne et les crypto-monnaies, ainsi que les règles à suivre.
Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
Abrogé7 mai 2005En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Titre II : Les produits d'épargne
Titre II bis : Les crypto-actifs
Titre III : Dispositions pénales