Code monétaire et financier

Titre III : Dispositions pénales

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Infractions financières et sanctions

Résumé. Cette section décrit les sanctions pour les mauvaises actions liées à l'argent et aux investissements.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne