Code monétaire et financier

Livre III : Les services

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des banques et services financiers

Résumé. Ce livre explique les règles pour les banques, les services d'investissement et de paiement, ainsi que la protection des clients.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Livre III : Les services
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Titre V : Dispositions pénales
Titre VI : Sanctions administratives