Code monétaire et financier
Livre III : Les services
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Règles des banques et services financiers
Résumé. Ce livre explique les règles pour les banques, les services d'investissement et de paiement, ainsi que la protection des clients.
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Abrogé1 décembre 2005Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Abrogé1 décembre 2005Titre IV : Le démarchage et le colportage
Abrogé7 mai 2005Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque
Abrogé2 août 2003Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Abrogé7 mai 2005Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières
Abrogé2 août 2003Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes
Abrogé12 décembre 2002En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Livre III : Les services
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
Titre IV : Le démarchage et le colportage
Titre V : Dispositions pénales
Titre VI : Sanctions administratives