Code monétaire et financier

Titre IV : La Banque de France

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Missions et organisation de la Banque de France

Résumé. La Banque de France a pour missions de stabiliser les prix, gérer l'or et les devises, surveiller les paiements et émettre des billets.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses