Code monétaire et financier
Titre IV : La Banque de France
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions et organisation de la Banque de France
Résumé. La Banque de France a pour missions de stabiliser les prix, gérer l'or et les devises, surveiller les paiements et émettre des billets.
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Abrogé21 février 2007Section 3 : Le comité monétaire du conseil général
Abrogé6 août 2008Section 3 : Le Conseil général
Abrogé21 février 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses