Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes

Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations

Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions

Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés

Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole