Code monétaire et financier
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur l'argent entre la France et l'étranger
Résumé. La France régule les échanges d'argent avec l'étranger pour les protéger, en exigeant des déclarations pour les grosses sommes et en protégeant les biens des banques étrangères.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Obligations de déclaration
Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères