Code monétaire et financier
Titre IV : Dispositions pénales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel dans les institutions financières
Résumé. Les employés des autorités financières doivent garder les secrets de leur travail, sinon ils peuvent être punis.
Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Abrogé23 janvier 2010Section 2 : Commission bancaire
Abrogé23 janvier 2010Section 1 : Commission des opérations de bourse
Abrogé2 août 2003Section 2 : Conseil des marchés financiers
Abrogé2 août 2003Section 3 : Conseil de discipline de la gestion financière
Abrogé2 août 2003En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
Chapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers