Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : DISCRIMINATIONS
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Abrogé1 janvier 2018TITRE V : HARCÈLEMENTS
Abrogé1 janvier 2018TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE
Abrogé1 janvier 2018LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
Abrogé1 janvier 2018TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
Abrogé1 janvier 2018LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités
Abrogé1 janvier 2018TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : REPOS ET CONGES
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE
Abrogé1 janvier 2018Titre 5 : Pénalités
Abrogé1 janvier 2018LIVRE III : EMPLOI
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
Abrogé27 juillet 1994TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2006TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
Abrogé1 janvier 2018TITRE V : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé1 janvier 2018LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Abrogé1 janvier 2018TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019