Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Section 2 : Montant de la rémunération

Section 3 : Remboursement des frais de transport

Section 4 : Prêts aux stagiaires

Section 5 : Règlement des litiges

Section 6 : Disposition d'application

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale

Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale

Section 3 : Droit aux prestations

Section 4 : Règlement des litiges

Section 5 : Dispositions d'application