Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Montant de la rémunération
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Remboursement des frais de transport
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Prêts aux stagiaires
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Règlement des litiges
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Disposition d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Droit aux prestations
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Règlement des litiges
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire