Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE