Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Contrat de qualification
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Contrat d'orientation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE