Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE