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Code du travail applicable à Mayotte

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE