Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2020CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Marchandage
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Cautionnements
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
Abrogé1 janvier 2020CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Economats
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Economats
Abrogé1 juillet 2012TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Règlement intérieur
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Droit disciplinaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
Abrogé1 octobre 2012CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 octobre 2012CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat
Abrogé1 octobre 2012Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019