CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

Section 1 : Contrat de qualification

Section 2 : Contrat d'orientation

Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales