Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Contrat de qualification
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Contrat d'orientation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Sanctions financières
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au dimanche 31 décembre 2017