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Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre unique : Activités de services à la personne
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
Chapitre unique : Activités de services à la personne