Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Principes
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Mode de paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Privilèges et assurance
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire
Abrogé1 octobre 2012CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Economats
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Titres-restaurant
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Emission
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Utilisation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Exonérations
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VII : Economats
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au samedi 30 juin 2012