Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE IV : SALAIRE→TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au samedi 30 juin 2012
TITRE IV : SALAIRE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
CHAPITRE II : Heures supplémentaires
CHAPITRE III : Paiement du salaire
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
CHAPITRE VI : Economats
CHAPITRE VII : Titres-restaurant
CHAPITRE VII : Economats