Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE III : EMPLOI
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Travail dissimulé
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Travail clandestin
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Abrogé23 février 2002Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
Abrogé27 juillet 1994CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé27 juillet 1994CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité
Abrogé27 juillet 1994TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
Abrogé13 juillet 2001CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé13 juillet 2001CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Abrogé13 juillet 2001TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Travail clandestin
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE Ier : Travail dissimulé
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage
Abrogé2 juin 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017