Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
TITRE III : PÉNALITÉS
TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
TITRE V : PÉNALITÉS