Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2006TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Composition et élections
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Composition et élections
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Abrogé1 janvier 2018TITRE V : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017