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Code du travail applicable à Mayotte

TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE Ier : Age d'admission
CHAPITRE II : Durée du travail
CHAPITRE III : Travail de nuit