Code du travail applicable à Mayotte
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE Ier : Age d'admission
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Durée du travail
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Travail de nuit
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions relatives aux femmes
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE Ier : Age d'admission
CHAPITRE II : Durée du travail
CHAPITRE III : Travail de nuit