Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre unique