Code du travail applicable à Mayotte
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Harcèlement moral
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions pénales