Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : REPOS ET CONGES
Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Jours fériés
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Congés payés
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Droit au congé
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Durée du congé
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Prise des congés
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Indemnités de congé
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Autres congés
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Congé mutualiste
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Congé mutualiste
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
CHAPITRE II : Jours fériés
CHAPITRE III : Congés payés
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux
CHAPITRE V : Autres congés