Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : REPOS ET CONGES
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
CHAPITRE II : Jours fériés
CHAPITRE III : Congés payés
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux
CHAPITRE V : Autres congés