Code du travail applicable à Mayotte
TITRE IV : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE Ier : Travail clandestin
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE Ier : Travail dissimulé
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage
Abrogé2 juin 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE IV : PÉNALITÉS
CHAPITRE Ier : Travail clandestin
CHAPITRE Ier : Travail dissimulé
CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère
Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage