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Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Objet et constitution
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Capacité civile
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé1 juillet 2012CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Critères de représentativité
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Syndicats représentatifs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Objet et constitution
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Capacité civile
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Marques syndicales
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Ressources et moyens
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Exercice du droit syndical
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Principes
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Section syndicale
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Délégué syndical
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017