Code du travail applicable à Mayotte

TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Abrogé1 janvier 2018

CHAPITRE Ier : Champ d'application

Section 1 : Objet et constitution

Section 2 : Capacité civile

Section 3 : Unions de syndicats

CHAPITRE II : Représentativité syndicale

Section 1 : Critères de représentativité

Section 2 : Syndicats représentatifs

CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens

Section 1 : Objet et constitution

Section 2 : Capacité civile

Section 3 : Unions de syndicats

Section 4 : Marques syndicales

Section 5 : Ressources et moyens

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Exercice du droit syndical

Section 1 : Principes

Section 2 : Section syndicale

Section 3 : Délégué syndical

Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales