Code du travail applicable à Mayotte

TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE IV : Fonctionnement
CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel