Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
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TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE
TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
TITRE III : PÉNALITÉS