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Code du travail applicable à Mayotte

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019

Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
Partie réglementaire
Partie réglementaire - Décrets simples