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Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
Abrogé1 janvier 2020LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2018LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2020LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018LIVRE III : EMPLOI
Abrogé1 janvier 2018LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
Abrogé1 janvier 2018LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 2018LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Abrogé1 janvier 2018Partie réglementaire
Abrogé7 novembre 2018LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 janvier 2020LIVRE II : Réglementation du travail
Abrogé7 novembre 2018LIVRE III : Emploi
Abrogé7 novembre 2018LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé7 novembre 2018LIVRE V : Conflits du travail
Abrogé7 novembre 2018LIVRE VII : Formation professionnelle
Abrogé7 novembre 2018LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Abrogé7 novembre 2018Partie réglementaire - Décrets simples
Abrogé1 novembre 2012Livre 1er : Conventions relatives au travail
Abrogé1 novembre 2012Livre 2 : Réglementation du travail
Abrogé1 novembre 2012Livre 3 : Emploi
Abrogé1 novembre 2012Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé1 novembre 2012Livre 5 : Conflits du travail
Abrogé1 novembre 2012Livre 7 : De la formation professionnelle
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mardi 31 décembre 2019