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Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Mise en œuvre
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 9 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi