Code du travail applicable à Mayotte

TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi