Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
TITRE II : PÉNALITÉS