Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé1 janvier 2018
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TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : La grève
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE III : Conciliation
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE IV : Médiation
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE V : Arbitrage
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE VI : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : PÉNALITÉS
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
TITRE II : PÉNALITÉS