Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Abrogé1 janvier 2018
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TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
Abrogé1 janvier 2018Chapitre unique : Activités de services à la personne
Abrogé1 janvier 2018TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017
LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE