Code du travail applicable à Mayotte
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
Abrogé1 janvier 2018
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CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Travail dissimulé
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE II : Travail clandestin
Abrogé1 janvier 2006CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs
CHAPITRE II : Travail dissimulé
CHAPITRE II : Travail clandestin
CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL