Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Principe de non-discrimination
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Actions en justice
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe