Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe